« ON VA VOUS ECRASER » : La Chasse aux Défenseurs des Droits Humains au Congo?

I. LIMINAIRES


L’opinion se souviendra que l’organisation non gouvernementale de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) avait au mois de novembre 2008 publié un Rapport de 96 pages intitulé « On va vous écraser » et sous-titré « La restriction de l’espace politique en République Démocratique du Congo ».

Il ressort dudit rapport qu’au cours des années 2006, 2007 et 2008, le Pouvoir issu des élections en République Démocratique du Congo (RDC) a délibérément violé les droits humains ou libertés fondamentales au point de tuer ou exécuter des opposants et d’en incarcérer.[1] Le lendemain, les réactions sont allées dans tous les sens, surtout du côté de la coalition gouvernementale.

En effet, le 1er décembre 2008, le Président de la République avait reçu les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Au sortir de l’audience, le président de l’Assemblée Nationale de l’époque –Vital Kamerhe- avait reconnu avoir reçu le rapport et entrevoyait la possibilité d’une mission d’enquête parlementaire.
Quant au porte-parole du Gouvernement, le Ministre Lambert Mende, il avait qualifié ces « accusations d'exagérées et de sans fondement ». Tout en affirmant néanmoins que la justice congolaise était prête à condamner les auteurs de ce genre d'acte si des preuves étaient établies. Une année après, peut-on connaître la suite réservée à ce rapport ? La situation a -t –elle évolué dans l’entre-temps ?

La situation des défenseurs des droits humains et des journalistes semble indiquer que le pire n’est pas encore derrière nous. Les informations et nouvelles les plus récentes viennent malheureusement confirmer chaque jour, le diagnostic donné dans le rapport de Human Rights Watch. D’où l’intitulé de cette réflexion -interpellation « On va vous écraser » : La chasse aux défenseurs des droits humains au Congo ? pour fustiger et dénoncer un certain comportement dans le chef de certains animateurs et acteurs directs et/ou indirects des institutions et services de l’Etat qui agissent en marge des règles de l’Etat de droit, pierre angulaire de la démocratie.

II. LES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS : UTILES MAIS EN DANGER


Les défenseurs des droits humains, ou militants des droits humains, sont des personnes qui, agissent de multiples façons et à différents titres pour protéger et promouvoir les droits humains.

 Ils s’efforcent de réduire le fossé entre, d’un côté, la justice et l’égalité promises dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et, de l’autre, la réalité des violations des droits humains telle qu’elle est vécue aujourd’hui.

C’est en effet le 9 décembre 1998 que les États membres de l’ONU ont reconnu comme tels le droit de défendre les droits humains et, par extension, le devoir qui leur incombe de protéger les défenseurs de ces droits et de rendre possible leur action.
Ainsi, l’expression défenseur des droits humains est de plus en plus utilisée.[2] Tout individu peut être un défenseur des droits humains, quel que soit le métier qu’il exerce: les défenseurs des droits humains se définissent avant tout par leur action, et non par leur activité professionnelle.[3]

À l’heure où le monde se prépare à célébrer le 11e anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme , le 9 décembre 2009, la situation des défenseurs des droits humains en RDC n’est pas rose. En effet, bien que le droit international protège désormais les défenseurs des droits humains, l’action qu’ils mènent leur vaut toute une série de problèmes. Ils sont menacés de mort et torturés; persécutés et poursuivis en justice; réduits au silence par une législation restrictive; victimes de disparition ou de meurtre.

Les militants qui permettent des avancées dans les droits humains sont souvent les plus exposés au danger, à la moquerie et à la résistance. Ils s’attirent les foudres des puissants lorsqu’ils remettent en cause la distribution des ressources économiques et demandent que ceux dont les actions accroissent la pauvreté et les inégalités soient davantage soumis à l’obligation de rendre des comptes.

C’est pourquoi ils ont besoin de nous tous.

Des méthodes usitées pour « écraser » les défenseurs des droits humains


· Des arrestations –détentions arbitraires et « simulacres » de procès


L’on peut dans ce chapitre d’arrestations - détentions et simulacres de procès citer les cas de Golden Misabiko au Katanga et de Robert Ilunga Numbi à Kinshasa. En effet, au Katanga, dans la capitale du cuivre –Lubumbashi-, le 24 juillet 2009, Golden Misabiko, président de l’ASADHO/Katanga avait été arrêté par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR/Katanga), à la suite de la publication par son organisation d’un rapport sur l’exploitation artisanale de la mine uranifère de Shinkolobwe dans la province du Katanga, en violation du décret présidentiel nº 04/17 du 27 janvier 2004.[4] Le 25 juillet 2009, il sera transféré du cachot de l'ANR vers le Parquet du TGI de Lubumbashi. Le 20 août 2009, le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo ordonnera la libération de Golden Misabiko sous caution, suite à la demande de mise en liberté provisoire introduite le 19 août par ses avocats, invoquant l'état de santé précaire de Golden Misabiko et contre l'avis du Parquet. À ce jour, l’on attend le verdict car, il est poursuivi pour « propagation de faux bruits de nature à alarmer les populations et exciter celles-ci à se soulever contre les pouvoirs établis ».

Dans la capitale Kinshasa, Robert Ilunga Numbi, le président de l’ ONG «Les Amis Nelson Mandela» fut arrêté le 31 août 2009 et détenu pendant neuf jours par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR). Il fut transféré respectivement au Parquet Général de la République, en date du 08 septembre 2009, et au Parquet Général de Kinshasa/Gombe le 09 septembre 2009. Ce dernier l’a mis sous mandat d’arrêt provisoire, pour « propagation de faux bruits et diffamation à la suite de la publication par son ONG d’un rapport dénonçant les conditions de travail déplorables des travailleurs de la société SGI à Kasangulu dans la province du Bas-Congo ». Depuis le 11 septembre 2009, il est détenu au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).

· Des SMS et Emails de menaces de mort et d’intimidations


À Bukavu, Kizito Mushizi, Directeur de la Radio Maendeleo lance une alerte en date du 10 septembre 2009 que trois journalistes féminines – Kadi Adzuba et Delphine Namuto de la Radio Okapi et Joly Kamuntu de la Radio Maendeleo – viennent de recevoir une menace de mort anonyme par SMS libellée ainsi (traduction): «Vous avez pris les mauvaises habitudes de vous immiscer dans ce qui ne vous regarde pas pour montrer que vous êtes intouchables, maintenant certains d'entre vous vont mourir pour que vous la boucliez. Nous venons d'avoir l'autorisation de commencer par Kadi; puis Kamuntu puis Namuto: une balle dans la tête».[5]

À Lubumbashi, des animateurs d’ONG font l’objet des menaces de mort très précises consécutives à leur engagement en faveur de la libération de Golden MISABIKO président en exercice de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme(ASADHO/Katanga) et l’abandon de toute poursuite contre les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur mission.[6]

En effet, c’est en date du 16 septembre 2009 vers 21 heures que Messieurs Grégoire MULAMBA, Secrétaire Exécutif du CDH, Timothée MBUYA, Vice Président de l’ASADHO/Katanga et Emmanuel UMPULA, Directeur exécutif de l’ACIDH ont reçu chacun les mêmes messages en provenance de même numéro téléphonique (00243 993244757) et dont les contenus sont les suivants :

- « Ton Chef, on l’a déjà déclassé et il reste toi et trois autres ».

- « Vous pensez être plus malin. Saches que ce ne pas fini. On verra quand vous serez tous mort comme certains journalistes si vous ferrez encore des marches ».

- « On connaît où tu habites à Kampemba. Tu es le deuxième sur notre liste »

- « Nous allons nous occuper de toi même si tu as des petits appuis ».

- « Votre chef de file est déjà condamné et vous êtes le suivant ».

Cet épisode me rappelle un email que j’ai reçu, il y a peu en rapport avec le travail du « Contrôle Citoyen »[7] en ces termes : « Monsieur, vous pouvez vous permettre certains excès, croyant que l'UNESCO vous sera un jour d'un grand secours à la Arthur Zahidi Ngoma; rappellez vous toutefois le dicton de chez nous a Lubumbashi: « bahati ya muiko yako si yako »!



III. LES « ECRASER » SERAIT VIOLER LES OBLIGATIONS DE LA RDC AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS


Comme l’on peut le constater à travers ces quelques cas, il est clair que de plus en plus, l’on fait recours à la justice pour légitimer des actes ignobles et dégradants à l’endroit des défenseurs des droits humains. Ainsi, c’est l’infraction « fourre-tout » de « propagation de faux bruits et de diffamation » qui est l’arme fatale usitée pour réduire les défenseurs des droits de l’homme au silence, et anéantir toute critique contre la gestion du gouvernement ou contre le comportement de certains « intouchables ».[8]

Il sied ici de rappeler que la RDC est Etat partie à plusieurs instruments internationaux et régionaux des droits humains. Le harcèlement dont les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de la part des services de sécurité ainsi que de la justice à cause de leur travail pourtant garanti par la Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 09 décembre 1998 ainsi que les crimes commis par les agents et forces de sécurité congolaises, à savoir les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, les détentions sans jugement, et les actes de torture et les traitements inhumains, constituent des violations des obligations de la RDC au regard du droit international relatif aux droits humains, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), que la RDC a ratifiée en 1976 ; la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, que la RDC a ratifiée en 1987 ; et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la RDC a ratifiée en 1996. Sur le plan interne, ces actions à l’encontre les défenseurs des droits humains violent aussi les droits fondamentaux établis par la Constitution, qui est entrée en vigueur le 18 février 2006.



IV. QUE CONCLURE ? APPLIQUER LA « TOLERANCE ZERO » EN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS !



De plus en plus, l’on entend parler de la politique de la « Tolérance Zéro » en RDC et la population attend avec impatience voir ses effets. En effet, la tolérance zéro est une doctrine visant à punir sévèrement les délinquants à la moindre infraction à la loi. La tolérance est ainsi réduite à zéro, il n'y a aucune circonstance atténuante.

Cette théorie se base sur deux postulats : Si le responsable d'une infraction n'est pas condamné immédiatement, il est incité à récidiver ; Si les responsables d'infractions ne sont pas condamnés pour chaque infraction avec toute la sévérité que la loi autorise, ils vont progressivement dériver du petit délit au crime.

En acceptant cela, la seule façon d'empêcher la récidive et l'escalade des infractions est d'agir immédiatement à chacune d'entre elles. En condamnant immédiatement les responsables, on persuade ces derniers que toute action contre la société entraîne une réaction immédiate et le sentiment d'impunité disparaît. Plusieurs pays appliquent cette méthode depuis longtemps, et la RDC vient de la proclamer. Espérons que cette politique ne se limiterait pas en un slogan creux ou en un vœu pieux. Il est donc utile que le gouvernement congolais et ses démembrements appliquent la « tolérance zéro » dans tous le secteurs y compris celui des droits humains, en les respectant et en protégeant les défenseurs des droits humains. Sinon, l’on n’hésiterait pas à qualifier cela d’un mauvais signal pour la tolérance zéro. Tel semble être le cas avec les affaires relevées supra qui témoignent d’une volonté manifeste d’écraser les défenseurs des droits humains et les journalistes. Bien plus, devant la gravité de la violation des droits humains en RDC, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme publient de rapports accablants mettant à nu la responsabilité du gouvernement, et par lesquels ces faits répréhensibles sont dénoncés. Pendant que l’on s’attend à la prise de mesures adéquates pour faire cesser ce régime de négation de la dignité humaine et dans la poursuite de l’action gouvernementale « tolérance zéro », le gouvernement par ses « apparatus » - au gouvernement central et/ou provincial- remettent tout en cause par la tenue de propos combien déconcertants et dénigrant à l’endroit des ONG et des défenseurs des droits humains. Un mauvais signal pour la tolérance zéro et une volonté manifeste d’écraser les défenseurs des droits humains.

À tous, nous rappelons que toute personne a la responsabilité de protéger les droits humains. Comme l’affirme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: 

«Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales d'autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d'éthique professionnelle.»

Ceux qui ont pour métier de défendre les droits humains ont certes de grandes compétences et une solide expérience, mais la défense des droits fondamentaux est accessible à tout un chacun. Nous avons tous le potentiel nécessaire pour devenir des défenseurs des droits humains. Mettons la main à la pâte pour que la tolérance zéro rime avec le respect des droits humains en RDC !




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[1] Lire le dossier de 96 pages, "'We Will Crush You': The Restriction of Political Space in the Democratic Republic of Congo" (« 'On va vous écraser' : La restriction de l'espace politique en République démocratique du Congo »), ici : http://tinyurl.com/64c6kn



[2] Depuis que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme).

[3] Certains sont avocats spécialisés dans les droits humains, journalistes, syndicalistes ou experts en matière de développement. Mais un fonctionnaire local, un policier ou une personnalité qui s’engagent publiquement en faveur du respect des droits humains sont aussi des défenseurs des droits humains.

Les défenseurs des droits humains agissent seuls ou en collaboration avec d’autres, à titre professionnel ou personnel. Pour beaucoup, la défense des droits humains s’inscrit dans le cadre d’un engagement existant; mais d’autres deviennent militants à l’occasion d’une action spécifique.



[4] Les charges retenues contre Golden Misabiko sont liées à un rapport publié le 12 juillet par l'ASADHO/Katanga au sujet de la mine d'uranium de Shinkolobwe. Selon ce rapport, des responsables civils et militaires se sont rendus complices de l'exploitation illégale de la mine de Shinkolobwe après que le gouvernement a fermé celle-ci en janvier 2004 pour des raisons ayant trait à la sûreté de l'État et à la sécurité publique. Il indique également que les autorités de la RDC n'ont pas fait le nécessaire afin de sécuriser la mine. Par ailleurs, il critique le manque de transparence à propos d'un accord passé le 26 mars entre le gouvernement et l'entreprise française AREVA, spécialisée dans l'énergie nucléaire, qui accorde à celle-ci le droit de prospecter et d'extraire de l'uranium en RDC.



[5] Cette menace arrive deux semaines après l’assassinat de Bruno Koko Chirambiza, présentateur du journal en Swahili à Radio Star (privée). Bruno, 24 ans, a été poignardé peu après minuit le 23 août. Cet homicide intervient après ceux de Didace Namujimbo (novembre 2008), de Serge Maheshe (juin 2007) et Pascal Kabungulu (juillet 2005). L’assassinat de Bruno et les menaces contre Kadi, Delphine et Joly s’inscrivent dans une détérioration rapide de l’insécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains. Lire, l’éditorial d’Echos Grands Lacs, EURAC, « Journalistes et Défenseurs des Droits Humains: la chasse est ouverte », N° 57 – Septembre 2009

[6] Action urgente: Menaces de mort contre 4 ONG de Lubumbashi, RD Congo, Lubumbashi, le 17 Septembre 2009



[7] Le Contrôle Citoyen de la RDC, www.controlecitoyen.com

[8] Lire dans ce sens, le communiqué de Presse de l’ASADHO, N°031/2009 du 14/09/2009

LA « DECENTRALISATION – DECOUPAGE » EN RD.CONGO : UNE TOUR DE BABEL ?

Par: Prof. Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH






I. Liminaires

Lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps? Cette demande légitime d'une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée par le peuple de la République Démocratique du Congo (RDC), las de la politique de centralisation à outrance avec tout son cortège de malheurs.

En effet, après le « OUI » massif au referendum constitutionnel de décembre 2005, la RDC se dota d'une nouvelle Constitution promulguée le 18 février 2006 et ayant pour ambition de lui assurer à la fois la stabilité, l'efficacité de l'Etat ainsi que les libertés démocratiques créatrices d'idées et de progrès. Ainsi, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Ladite constitution a décidé de l'élévation de certains districts actuels au rang de province. Dans cette veine, le 1er août 2008, le Président Joseph Kabila promulgua la loi organique sur la décentralisation, laquelle entérine la création de 26 provinces en RDC. Ladite loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Comme l’on peut s’en rendre compte, la promulgation de cette loi constitue une avancée dans le processus de décentralisation. Hélas sur papier diront certains !

En optant pour la « décentralisation - découpage » , la RDC n’innove pas. Plusieurs pays africains ont opté pour les réformes de décentralisation à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Ainsi, la décentralisation n’est pas la dernière mode en matière de développement, mais représente une refonte radicale des relations entre l’Etat et ses citoyens suite à l’échec total d’une série de modèles de gouvernance qui confiaient des pouvoirs forts à un Etat central et souvent uni-partite, pour apporter la prospérité économique et la paix sociale.

Cependant, ce nouveau paysage institutionnel et l'émergence de nouveaux acteurs, et élus locaux a des répercussions sur le fonctionnement des institutions provinciales voire locales entraînant des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques déconcentrés et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local). Aussi, comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, de plus en plus l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant l’époque de la tour de Babel avec son cortège de divisions et d’incompréhensions. D’où l’intérêt de la présente réflexion qui entend cogiter sur les contours de la « décentralisation –découpage » en RDC et son appréhension pratique. Certaines contradictions seront relevées pour démontrer que la « décentralisation – découpage » comme il convient de l’appeler, semble être un couteau à double tranchant pour certaines provinces du pays. Au demeurant, la présente réflexion affirme - contre vents et marées - qu’il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés.


2. Bref aperçu historique sur la décentralisation en RDC

Comme dit supra, la décentralisation n’est pas un phénomène nouveau. Le terme a été utilisé dès le début des années 50, dans le cadre de nombreux programmes de réforme institutionnelle. Dans l’Afrique post-coloniale, par exemple, des essais de décentralisation ont été entrepris dans divers pays. Toutefois, beaucoup de ces tentatives sont restées vaines et n’ont pas tenu leurs promesses initiales.

En RDC, depuis l’époque coloniale, la question de la décentralisation est souvent apparue sous forme d’un débat sur la forme de l’Etat, Etat fédéral ou Etat unitaire. Ce débat commença, durant la période coloniale, avec l’Arrêté Royal qui regroupa les vingt deux districts du Congo en quatre provinces dirigées par un vice – gouverneur. Le pays, le Congo belge, étant lui-même dirigé par un Gouverneur Général. Malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leur province contre les exigences des autorités de l’administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l’époque. Inquiet de cette tendance, qui commença à se manifester clairement au lendemain de la première guerre mondiale, le Pouvoir central colonial, par l’Arrêté Royal du 29 juin 1933 décida une réorganisation administrative en vue de renforcer les pouvoirs du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces. On créa alors six provinces dirigées par des commissaires de provinces, hauts fonctionnaires, représentants du Gouverneur Général et chargés de l’exécution pure et simple de ses décisions. Par cet Arrêté, on passait d’un état unitaire relativement décentralisé à un unitarisme fortement centralisé.

Dans l’enfantement de l’indépendance - dont nous fêtons le 49eme anniversaire -, le premier texte constitutionnel qui, à sa naissance, a régi la RDC, appelé « Loi fondamentale », avait instauré une forme fédérale de l'Etat, un système de démocratie libérale représentative et un régime parlementaire. Les six provinces héritées alors de la colonisation constituèrent le cadre territorial et juridique des Etats fédérés. Cependant, cette première expérience fut dévoyée par la proclamation de deux sécessions et une crise institutionnelle majeure .

En 1964, une Constitution préparée, non plus dans le cadre du Parlement, mais au sein d'une commission neutre, fut présentée au référendum populaire et adoptée, dénommée « Constitution de Luluabourg », elle consacrait un régime présidentiel, une structure fédérale, une augmentation des provinces qui passait de 6 à 21. Malheureusement, elle n'a duré que le temps des dispositions transitoires !

Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 imposa dès 1966, la fin de la démocratie pluraliste représentative, et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs qui laissaient à l'Etat du Congo un contenu fédéral. Le nombre des provinces fut réduit de 21 à 8. En d’autres termes, le Président Mobutu mit fin à l’autonomie des provinces dont le nombre passa d’abord de 21 à 12 et ensuite de 12 à 8 plus la ville de Kinshasa érigée en province. La représentation en Province fut dépouillée de tout caractère politique, les services propres des entités fédérées - dont les assemblées et les gouvernements provinciaux- furent supprimés, et les gouvernants des provinces furent considérés comme de simples administratifs, représentants soumis au pouvoir central. Toutefois, une réforme effectuée en 1982 fut ponctuée par la promulgation d'une loi organique portant décentralisation administrative. Autant dire qu'en 1997, à la chute du Président Mobutu, cette loi était pratiquement restée lettre morte.

En 1998, une réforme fut mise en place, au terme du décret loi 081 complété par d'autres initiatives ou plans gouvernementaux qui définirent une stratégie visant la décentralisation et fondée sur cinq axes : - la détermination du nombre d'entités décentralisées qui fut ramenée de 10 à 4 (la Province, la Ville, les Communes de l'agglomération de Kinshasa, le Territoire) ; - la création de conseils consultatifs ; - la viabilité des collectivités locales ; - les budgets des collectivités locales ; et - la répartition des responsabilités. Cependant, en 2003, la décentralisation n'était toujours pas appliquée selon les prescrits de ce fameux Décret-loi.

Le 18 février 2006, la RDC se dota de la Constitution de la troisième république. Aux termes de l'article 2 de ladite Constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo-central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces. Puis suivra, le 1er août 2008, la promulgation de la loi sur la décentralisation territoriale et administrative qui prévoit fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Cet aperçu nous donne la photographie de la décentralisation depuis l’époque coloniale jusqu'à ce jour. L’on constatera qu’il y a actuellement une volonté de faire les choses différemment en rendant effective la décentralisation. Une question demeure cependant : la pratique suit-elle ce pas ? Tel est l’objet du point suivant.

3. La « décentralisation – découpage » en RDC : Du « Dire » au « Faire » ?

« Affirmer est une chose, mais réaliser en est une autre », dit-on. Il est certes vrai que l’on décriait le manque de cadre légal pour matérialiser la décentralisation en RDC bien que la Constitution l’eut instituée. C’est dans ce sens que dans son discours sur l’état de la Nation, fait au début du mois de décembre 2007, le Président Joseph Kabila mit l’accent sur le fait que « la loi sur la décentralisation était aussi importante et urgente car, d’elle, dépend le succès ou l'échec de l'une des innovations les plus prometteuses, mais aussi potentiellement les plus dangereuses, introduites aux termes de la nouvelle constitution. » . Aujourd’hui, cette question ne se pose plus car, la loi organique est bien là depuis 2008, mais les choses semblent toujours stagner. Du reste, cela a même transpiré lors de la première session de la Conférence des Gouverneurs de Province (CGP) tenue du 24 au 25 juin 2009 à Kisangani. Présidée de bout en bout par le Chef de l’Etat Joseph Kabila, ladite conférence a sur le plan politique, administratif, culturel, sécuritaire et judiciaire recommandé entre autres « le renforcement de l’Autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, l’accélération de la mise en œuvre de la Décentralisation, etc… »
Ainsi, il semble nécessaire de faire recours à un « enfantement par césarienne » de la décentralisation en RDC.

3.1. Les arguments et contre arguments de la « décentralisation – découpage » en RDC

Depuis l’annonce de la « décentralisation – découpage » en RDC, l’on constate l’émergence de deux camps opposés : l’un soutenant la « décentralisation –découpage » dans l’immédiat et l’autre s’exprimant par «oui » à la décentralisation mais « non » au découpage actuel et immédiat ». Dans cette veine, ils arguent que la population n’est pas prête pour le découpage. Et en réplique, le premier camp fini par s’interroger: « Qui en réalité est celui qui n’est pas prêt ? La population ou les opérateurs / manipulateurs politiques ?».
Face à cette dichotomie de position qui devient de plus en plus dévastatrice, ne pouvons-nous pas chercher une troisième « voix » et/ou « voie » ? C’est dans ce sens que d’aucuns peuvent même demander la nécessité d’une période d'apprentissage pour tous les acteurs afin que le processus de décentralisation trouve sa traduction dans de bonnes pratiques de gestion des affaires locales selon une démarche permettant l'implication du citoyen dans la vie publique locale. Mais une question demeure : ladite période d’apprentissage avec ou sans le découpage ? Nous donnerons plus loin, notre avis à ce sujet.

Toutefois, il faut reconnaître que la « décentralisation – découpage » laisse couler encre et salive peut-être pas encore le sang. Aussi, tout n’est pas que rose car en matière de décentralisation, des arguments de tout genre sont usités. Ainsi, du point de vue négatif, on peut argumenter que le processus de décentralisation est susceptible d’accroître les inégalités entre les provinces les plus pauvres et les plus riches d’un pays. Cela peut être le cas si la politique de péréquation fiscale n’est pas assez efficace pour empêcher les provinces les mieux dotées en ressources de bénéficier d’encore de revenus ; de déstabiliser l’unité nationale et déclencher des conflits politiques ou ethniques ; faciliter l’abus d’autorité ou la corruption des autorités locales et centrales et en faire des régimes locaux dictatoriaux ou des élites, etc.
Mais du point de vue positif, les raisons politiques avancées pour justifier ce « découpage territorial » mieux cette « décentralisation - découpage » , évoquent la nécessité et le souci de faire bénéficier à chaque habitant des conditions de vie améliorées. C'est dans cette optique que le législateur congolais, mû par ce souci du bien-être de tous les congolais, a trouvé nécessaire et utile de procéder au découpage politique et administratif du territoire national afin de rapprocher davantage les administrés de l'Administration , cela en vue de cerner les vrais problèmes de la population et en trouver des solutions urgentes et adéquates. Donc, le découpage territorial a été décidé de toute évidence dans le seul but d'accélérer partout le progrès économique et social de la population. Il va de soi que ce découpage territorial est une cause noble et l'objectif indiscutable. Mais, cela est-il perçu comme tel dans tous les coins de la RDC ? C’est la grande question qu’il sied d’adresser.

3.2. La province du Katanga et son cortège de controverses sur la « décentralisation – découpage » en RDC

La décentralisation envisagée en RDC rencontre des pesanteurs qui font que l’urgence de l’application de cette politique est diversement appréciée. Pour nous en convaincre, nous faisons recours à la situation de la province du Katanga. En effet, au terme de l’article 2 de la Constitution, la RDC comptera 25 provinces et la ville de Kinshasa, contre 10 provinces et la capitale actuellement. En clair, il sera procédé au découpage territorial. À ce sujet, le Katanga éclatera en quatre provinces : le Haut- Lomami, le Haut- Katanga, le Lualaba et le Tanganika. Mais déjà, l’on assiste à des pétitions et des contre-pétitions sur le découpage ou non du Katanga, lettres ouvertes et prises de position. Tous les coups sont permis. Certains opérateurs politiques soutiennent mordicus le processus compte tenu de leur attachement à de sentiments tribaux et/ou ethniques. Par contre ceux qui sont en défaveur de la décision craignent de perdre certains avantages.

Chaque jour qui passe emmène avec lui un chapelet de scenarii. En effet, après les déclarations d’un Ministre du gouvernement provincial du Katanga contre le découpage du Katanga faites dans le district de Lualaba l’année dernière, ce fut le tour d’autres membres de l’exécutif provincial voire du parlement provincial qui entrèrent en danse. Comme qui dirait, ils ne cherchent qu’à assurer leurs arrières en gardant le grand gâteau pour eux seuls. Même les plus virulents et tonitruants fédéralistes d’hier, ne soutiennent plus le découpage territorial dont ils rêvaient. Ainsi, une pétition contre le découpage du Katanga, un peu dans l’esprit du « OUI » A LA DECENTRALISATION MAIS « NON » AU DECOUPAGE, fut initiée depuis le 30 janvier 2009 et signée par plus de 150.000 âmes –nous osons croire que ce sont des âmes vivantes-. Certains des arguments de ladite pétition sont :
- Au Katanga, aucun élu n’avait reçu mandat de ses électeurs de couper le Katanga pour le mieux être des Katangais. Donc le découpage du Katanga n’est pas une volonté populaire.
- Au referendum constitutionnel, les voix s’étaient élevées contre le découpage mais parce qu’il fallait privilégier l’aboutissement du processus de la transition, lequel sans constitution, il n’y aurait pas d’élection, la population katangaise pour marquer son soutien …avait adopté massivement la constitution, bien sur, avec espoir de revenir après, sur certains points sur lesquels la population n’était pas d’accord, conformément a la disposition de l’article 218.
- Tous les districts du Katanga… n’ont pas tous les mêmes possibilités économiques mais la population reste unie dans la mesure ou lorsque le Gouvernement pose une action de développement dans un coin du Katanga, tous les Katangais sont unanimes qu’on construit le Katanga. Mais à partir du moment ou chaque district sera une province a part, la population de chacun d’eux voudra l’action de développement posée se réaliser dans chacune de ses entités. En ce moment là, le déséquilibre ecomomico-financier des districts va créer des aigris et entraîner des conflits des communautés, lesquels conflits ne sont pas au programme des 5 chantiers de la République…

En réplique, suivra la contre – pétition initiée récemment par le camp adverse afin de soutenir le découpage sans condition du Katanga. C’est dans ce sens qu’au Nord Est du Katanga, dans une lettre ouverte, un prêtre et analyste politique -Abbé Didier Numbi wa Numbi, membre de la commission diocésaine Justice et paix de Kalemie -, s’interroge de façon explicite « Qui alors n’est pas prêt pour le découpage et la transformation du Tanganika de District en Province ? ». Dans son argumentation, l’abbé relève que la population du Tanganika et de la RDC, au nom de laquelle certains parlent d’une certaine façon pour plutôt protéger leurs intérêts, est prête.
Toujours au Katanga, le fameux dossier de la future province du Lualaba fait défiler tour à tour des personnes et associations politiques et/ou socio-culturelles sur les plateaux des télévisions et radios avec des discours et prises de position dans tous les sens. Dans la foulée, l’on constate qu’il y a la aussi deux tendances : l’une qui considère la ville de Kolwezi comme le chef-lieu ou capitale de la future province du Lualaba et l’autre, qui veut que Kolwezi soit une province à part entière ou soit carrément annexée au Haut - Katanga car, les populations autochtones du District urbano-rural de Kolwezi sont culturellement plus proches des populations du Haut-Katanga que celles de Lualaba ou du Haut-Lomami.

Comme si cela ne suffisait pas, dernièrement une frange de chefs traditionnels de Kolwezi ont fait un déplacement à Kinshasa pour remettre à qui de droit une pétition portant les signatures de 100.000 ressortissants de ladite ville réclamant l’érection de cette entité en province urbano-rurale. Sans nous pencher sur le bien fondé ou pas d’une telle démarche au risque d’être taxé de juge et partie, nous constatons simplement que sur le plan géographique et sociologique, la création des nouvelles provinces ravive inutilement certaines tensions et ce, au travers des acteurs acquis à des logiques et des modes d'intervention souvent contradictoires. Face à ce scénario, l’observateur averti pourrait simplement comprendre que les mêmes gens ou groupes socio-politiques qui sont contre le découpage territorial du Katanga - par crainte de perdre leur hégémonie ou contrôle politique - sont également les mêmes qui cherchent que le district de Kolwezi soit une province à part entière. Quelle contradiction et manque de cohérence, diront d’aucuns.

Encore au rendez-vous, le Parlement provincial du Katanga attend son tour pour jeter le pavé dans la marre. En effet, déjà des motions contre le découpage du Katanga sont en préparation dans des « laboratoires » noirs de certains députés provinciaux. Elles n’attendent que le moment de l’ouverture de la session parlementaire dans quelques jours pour être larguées et vite fait, le résultat est connu : « les députés provinciaux sont contre le découpage immédiat de la province du Katanga ». Cette attitude ne surprendra pas le peuple du Katanga. Comme nous l’avons si bien décris dans notre livre intitulé : « Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? » , le Parlement provincial est de plus en plus critiqué, malmené, limité. Comme si le ver était dans le fruit, le vécu quotidien démontre que plusieurs pesanteurs – dont le pouvoir exécutif, l’égoïsme et le goût du lucre, l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’incultisme démocratique », etc…- ont tendance à « embrigader » le travail du Parlement, de sorte que son rôle se trouve réduit à une portion congrue et que sa liberté est sérieusement entravée. En effet, l’impuissance du Parlement provincial est presque devenue un fléau dénoncé par la majorité de la population. Les parlementaires –surtout ceux de la majorité- semblent ne servir plus à rien. Sinon à pointer pour les émoluments et à voter comme un seul homme.

Au-delà de toutes ces positions et contre-positions sur la « décentralisation – découpage » au Katanga, il est impérieux que les antagonistes aient présent à l’esprit l’interpellation faite par le Président Kabila lors de son discours sur l’état de la Nation , fait au début du mois de décembre 2007. Il nota sans ambages que la RDC est un « Etat uni et Indivisible» et la décentralisation, d'essence constitutionnelle soit-elle, n'est pas synonyme de fédéralisme, encore moins de confédéralisme. La ligne de démarcation mérite d'être rapidement tracée…

Ainsi, nous soutenons qu’il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés. Les mutations institutionnelles et socio-politiques attendues doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, la décentralisation offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Toutefois, la décentralisation n’apportera une plus grande efficience dans l’offre des services, une meilleure gouvernance locale et ne contribuera à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix sociale seulement si certaines conditions sont remplies.

4. Quelques conditions pour une « décentralisation – découpage » réussie en RDC

4.1. L’implication active des citoyens dans le processus

Presque tous les débats voire « ébats et émois » sur la « décentralisation- découpage » en RDC sont faits en l’absence du peuple, le souverain et bénéficiaire primaire. Il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse la décentralisation, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens. La population locale doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que l’esprit de la décentralisation soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation. Les citoyens doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie et leurs moyens d’existence. Fondamentalement, la population locale doit avoir foi dans les réformes et les opportunités qu’elles offrent, être convaincue qu’elle est capable de jouer un rôle important et demander aux collectivités de lui rendre compte de la gestion des affaires locales.

Reconnaissons cependant que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC et particulièrement au Katanga. Malgré les discours du genre « nous sommes fatigués de la misère », le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent tintée des discours partisanes et de division pour faire échec à la décentralisation. Une attention particulière est donc nécessaire pour assurer une participation équitable de tous les citoyens au processus de décentralisation et non le faire comme c’est le cas actuel dans la province du Katanga, où certains « politicaillons » et « affairistes politiques » excellent en manipulant et divisant la population afin de rester seul maître à bord. Pire encore, quand certains détenteurs du pouvoir coutumier ou autre sont mis à contribution -dans une contradiction et manque de cohérence sans précèdent- tantôt pour appuyer la thèse contre le découpage territorial de la province du Katanga, tantôt pour demander la création d’autres nouvelles provinces.

4.2. Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs

Fort de l’arsenal juridique sur la décentralisation, les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques (santé, alimentation en eau, éducation, etc.) sur la base de plans de développement locaux. Elles sont censées s’acquitter de ces services dans la concertation et l’équité, en veillant à la pleine participation des communautés qui relèvent de leur autorité. L’une des raisons principales de la décentralisation est d’accroître l’efficience et l’efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Ainsi, le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.

À court terme, le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc. Si les collectivités locales ne peuvent répondre à ces questions, cela compromettra gravement leur légitimité et la possibilité d’opérer des changements structurels dans le mode de gestion des affaires locales.

Il sera aussi essentiel de renforcer les capacités des autorités locales pour répondre aux défis de la « décentralisation- découpage » et leur permettre d’agir en adoptant une démarche participative, transparente et durable pour réussir à gagner la confiance et la reconnaissance de la population locale, et, à terme, développer et renforcer leur autonomie financière. Reconnaissons cependant, que cela ne sera pas que facile.

4.3. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l’autorité et les pouvoirs de décision au niveau local.

La loi organique sur la décentralisation permet la création des entités territoriales légalement reconnues, dotées d’un budget et d’un personnel propre, ainsi que des pouvoirs de décision sur un éventail de domaines relevant directement de leur compétence. Le principe de subsidiarité et la nécessité de faire en sorte que le transfert de responsabilités s’accompagne d’un transfert simultané de ressources sont reconnus. Toutefois, dans la pratique, cet engagement politique en faveur d’un transfert de compétences connaît des embûches en RDC qu’il faille élaguer au plus tôt. De surcroît, l’absence d’un pouvoir effectif des collectivités locales sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale. Il appert donc nécessaire que tous les boulons d’étranglement du processus de décentralisation soient réellement supprimés afin que renaisse la RDC de ses cendres comme le phénix.

5. Conclusion : « Décentralisation – découpage », plus de peur que de mal ou effectivement le mal est là ?

Que conclure, sauf constater qu’un malaise couve en RDC concernant la matérialisation de la « décentralisation – découpage ». Des arguments et contre arguments sont avancés dans tous les sens et dans divers horizons comme au temps de la Tour de Babel. Mais, au-delà de toutes ces considérations sociales, economiques et politiques, un besoin est pressant et constitue ce qu’il faut capitaliser : la décentralisation est voulue par tous. Ainsi, il ne nous reste qu’à affirmer que la décentralisation réussie constituera une réforme politique mettant les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations. Elle permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Elle autorisera alors non seulement une réforme de l’Etat par la déconcentration de ses moyens et la réduction de son périmètre d’intervention. Un véritable processus de reconstruction de l’Etat pourrait ainsi être amorcé en s’appuyant sur les communautés de base et les municipalités. Cela est d’autant vrai car, l’espace local constitue, en effet, le lieu d’ancrage de la citoyenneté, le maillon initial des liens sociaux et la base du « vouloir vivre collectif ». Pour cette raison, il est impérieux de favoriser l’émergence de municipalités fortes au plus près des préoccupations des citoyens. Mais une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnent lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

Toutefois, pour prévenir les risques d’iniquité territoriale, de dilution des responsabilités et des compétences, l’instauration d’une démocratie locale doit être assortie de politiques complémentaires (renforcement des capacités, déconcentration des services de l’Etat, aménagement du territoire...) auxquelles tous les congolais devront contribuer.

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

Par: Prof. Dr. Yav Katshung Joseph



I. LIMINAIRES : MIEUX VAUT LA FIN D'UNE CHOSE QUE SON COMMENCEMENT ?



Ce titre évocateur semble mieux résumer les malaises soulevés par les opérations militaires Rwando-Congolaise visant à neutraliser les rebelles Hutu Rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dénommée « Umoja Wetu »[1] dans le Nord-Kivu, d’une part et Soudano-Ugando-Congolaise dénommée « Coup de tonnerre » qui vise les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la Province orientale, de l’autre.



Aprés mille et une polémiques sur ces opérations, voilà que les soldats rwandais -bon gré mal gré- se sont retirés de la RDC comme l’annonçait le Président Joseph Kabila en fin janvier 2009, lors d’un point de presse tenue à Kinshasa. Une cérémonie « d’adieu » fut même organisée pour marquer ce retrait, avec « parade militaire conjointe », le mercredi 25 février 2009 à Goma. Bien qu’un flou demeure sur le nombre exact de ceux qui sont partis faute de savoir combien ils étaient entrés. Ça c’est un autre débat ! Mais, l’on pourrait ne fut-ce que se poser les questions de savoir : A quand remonte la cérémonie de « Welcome » ou de bienvenu pour enfin faire des adieux ? Bien plus, connaissant la géopolitique de la région des Grands lacs Africains, pouvons-nous sans contradiction affirmer que ce n’est qu’un au revoir?



Sans essayer de supputer sur ces questions, la présente réflexion entend contribuer au débat en passant au peigne fin quelques réactions et/ou arguments de certains opérateurs politiques afin que l’Etat de droit et démocratique ainsi que la culture du rendre compte triomphent en RDC. Il est certes vrai que beaucoup d’encre et salive ont coulé et continuent de couler. Mais, toutes les opinions se valent-elles ? Si toutes se valent, tout est donc dit, reste à s’en remettre au hasard pour faire son propre tri au milieu de la cacophonie.



Mais si certaines sont supérieures à d’autres, encore faut-il en juger selon les vrais critères de discernement : intelligence, compétence, recul, conformité au réel... Telles sont les clés d’un débat d’idées vigoureux et fructueux. À méditer et à appliquer sans modération... C’est en cela que la présente réflexion vaut son pesant d’or : contribuer à la culture de redevabilité et du contrôle démocratique du secteur de la sécurité et de la défense en RDC, longtemps considérés comme tabous. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense car en démocratie, les parlementaires ont un mot à dire sur ces questions et il semble qu’ils ont essayé de le faire comme nous le verrons au point suivant.



II. LA PETITION DES DEPUTES NATIONAUX : UN « TSUNAMI » POLITIQUE EN RDC?



2.1. LE DROIT DE PETITION EN QUESTION



Longtemps perçu comme un aspect de la liberté d’expression, le droit de pétition est resté absent dans l’espace constitutionnel congolais.[2] Il est constitutionnalisé avec l’avènement du vent démocratique des années 90. Il évolue actuellement comme un droit autonome, indépendamment de la liberté d’expression auquel il est originairement lié. Il s’agit d’un droit exclusif des citoyens congolais, qui peut s’exercer soit individuellement, soit collectivement. Bien plus, ce droit est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs afin de convoquer les sessions de leurs chambres respectives.



2.2. L’EXERCICE DU DROIT DE PETITION PAR CERTAINS DEPUTES NATIONAUX OU LA GOUTTE D’EAU QUI FERA DEVERSER LE VASE ?



Comme annoncé supra, le droit de pétition est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs pour faire convoquer les sessions extraordinaires à la demande de la moitié des membres qui composent l’Assemblée ou le Sénat. C’est fort de ce droit et ce, en conformité avec le règlement intérieur de l’Assemblée nationale[3], que plus de 260 députés nationaux – de la majorité et de l’opposition - ont signé la pétition, initiée aux lendemains de l’entrée des troupes rwandaises en RDC[4], alors que le Règlement Intérieur en exige la moitié plus une voix, c’est-à-dire 250+1.



En effet, les députés pétitionnaires reprochent au gouvernement d’avoir violé les articles 143 et 213 de la Constitution qui disposent respectivement que: «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ». Et « Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».



Selon les députés pétitionnaires, ces dispositions constitutionnelles n’ont pas été respectées. Il n’y a pas eu Conseil des ministres sur l’entrée des troupes rwandaises. Si le caractère invasion pourrait être écarté, les pétitionnaires soutiennent que ce cas relève de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. Le Parlement étant en vacances, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être préalablement saisis. Or, au regard des déclarations contradictoires des présidents de deux chambres, il semble qu’ils n’ont été informés qu’après-coup. D’où pareille pétition pour amener le Gouvernement à fournir des explications sur les accords ayant permis aux armées de l'Ouganda et du Rwanda de pénétrer en RDC et d'y mener des activités belliqueuses.



2.3. QUAND LE SENAT ENTRE DANS LA DANSE ET EMBOITE LE PAS DES DEPUTES PETITIONNAIRES !



Comme si cela ne suffisait pas, il nous revient qu’au Sénat, devant la gravité des faits susceptibles de compromettre la souveraineté du pays et pour fustiger la manière quelque peu cavalière de la passation des accords entre la RDC et l’Ouganda, d’une part et de l’autre, entre la RDC et le Rwanda, trois Sénateurs dont LUNDA-BULULU, MOKONDA BONZA et BALAMAGE N'KOLO ont sur pied des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, pris l'initiative de rédiger une pétition et de la proposer à leurs collègues en vue de la convocation immédiate d'une session extraordinaire de la Chambre Haute aux fins d'entendre le Premier ministre entre autres sur les accords susvisés. Ainsi, une trentaine des sénateurs ont déjà signé ladite pétition appuyant ainsi la démarche entreprise à l'Assemblée nationale et qui fait depuis quelques semaines mouche, frisant une certaine crise institutionnelle quelque peu comparable à l’époque de Kasavubu et Lumumba.

Mais, relevons que cela ne laisse pas indifférents certains opérateurs politiques en provinces qui estiment que les pétitionnaires n’ont pas le droit ou ont outrepassé.



III. QUAND LE « KATANGA POLITIQUE » S’INVITE DANS LA SAGA, RATE-T-IL UNE BELLE OCCASION DE SE TAIRE ?



3.1. DE LA PETITION OU MIEUX DE LA CONTRE-PETITION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA



Comme nous l’avions déjà relevé dans notre ouvrage intitulé « Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? », l’Assemblée provinciale du Katanga n’est pas loin de cesser d’être une caisse de résonance de l’Exécutif –national et/ou provincial.[5] Les propos, agissements, déclarations et positions de la plupart des Députés provinciaux du Katanga, posent problème et laissent craindre qu’ils travaillent pour donner de quoi moudre au moulin à paroles mais, pas pour des actes concrets, des mesures qui changent la vie des citoyens. Si c’est pour que l’Assemblée qui vote la loi et consente l’impôt se contente uniquement d’applaudir le gouvernement (provincial et/ou national) et reléguant ses fonctions au dernier plan, nous sommes en pleine décadence de la part des honorables députés.



En effet, l’impuissance du Parlement provincial du Katanga est presque devenue un fléau dénoncé par la majorité de la population. Les parlementaires –surtout ceux de la majorité- semblent ne servir plus à rien. Sinon à pointer pour les émoluments et à voter comme un seul homme. Une autre cause et pas des moindres, c’est le respect aux allures « monarchiques » des politiciens congolais envers les animateurs de l’exécutif tant au niveau national que provincial, qui fait que personne – surtout dans le camp de la majorité- n’ose réfléchir, penser, opiner, contester, de peur de se faire éjecter du système.



Pendant que les députés nationaux ont lancé une pétition pour convoquer une session extraordinaire du Parlement, 98 députés provinciaux sur les 102 que compte l’Assemblée provinciale du Katanga ont signé une pétition [une sorte de contre-pétition] contre ceux des députés nationaux -plus de 260- qui réclament la convocation d'une session extraordinaire susmentionnée. Il nous revient que c'est une pétition qui exprime clairement la volonté de députés [provinciaux du Katanga] de porter à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière le Président Joseph Kabila. Elle est aussi une mise en garde lancée aux « manœuvriers de Kinshasa avec leur pétition ». Tout observateur moyen pourrait -bon gré mal gré- s’interroger : Pareille pétition, pour quoi faire ?



3.2. KATANGA : GARD PAR QUI LE MALHEUR VA ARRIVER ET PETITION SUR PETITION NE VAUT ?



Des boulées rouges furent lancées à l’endroit de ceux qui ont signé la pétition au niveau national en des termes tels que : « ceux qui s'opposent à la présence des troupes rwandaises sont « des sorciers ! » «… Si l’Assemblée nationale tient à la balkanisation de ce pays … ; le Katanga prendra toutes ses responsabilités historiques et, l’Assemblée nationale en subira toutes les conséquences…Cette pétition exprime clairement que l’assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière Joseph Kabila. », etc.



Des menaces à peine voilées étaient au rendez-vous car, il a été intimé aux députés nationaux du Katanga qui auraient signé la pétition de retirer leurs signatures dans les 48 heures, sinon il leur sera interdit de séjourner au Katanga. [N’est-ce pas un acte de rébellion ?] Ce qui poussera un opérateur politique du Katanga bien sûr de l’opposition à qualifier l'Assemblée provinciale de « honte pour le Katanga…où les sentiments priment sur la raison…c'est le Katanganisme… »[6]



Il est malaisé de rappeler aux faiseurs d’édits -des lois- que la Constitution prévoit la convocation d'une assemblée extraordinaire de l'Assemblée nationale lorsque la majorité absolue des signatures de députés est obtenue. Ainsi, aucune autre institution, soit-elle l’assemblée provinciale, ne peut s’immiscer dans cette procédure ni essayer de l’arrêter comme cela semble être le cas avec les dernières ‘élucubrations’ au Katanga. C’est avec raison que l'initiateur de la pétition réclamant la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le député national JEAN-LOUIS ERNEST KYAVIRO, rapporte la Radio Okapi, estime de son côté que l'assemblée provinciale du Katanga n'a aucune prérogative constitutionnelle d'interdire la démarche de la chambre basse à Kinshasa. « Ce n'est pas une assemblée provinciale qui peut demander ou refuser une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Chacun a ses compétences et son champ d'action bien précis ».[7] C’est donc un coup d’épée dans l’eau ! Avec raison un étudiant en droit pourrait conclure : pétition sur pétition ne vaut !



Comme le ridicule ne tue pas, le peuple congolais – particulièrement celui du Katanga- a suivi en date du 24 février 2009, les réactions des députés nationaux et sénateurs Katangais en vacances parlementaires à Lubumbashi. En effet, alors que certains parmi eux ont même signé les pétitions à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’issue d’une réunion tenue au gouvernorat du Katanga, ces députés nationaux et sénateurs exprimeront de vive voix leur désaccord aux pétitions initiées à Kinshasa en se désolidarisant de leurs pairs. Aprés les propos du député national Mr VANO KIBOKO en sa qualité de président du groupe parlementaire du Katanga et celui de Mr LUHONGE KABINDA, président du groupe des Sénateurs du Katanga, ces élus et/ou cooptés du peuple ont collectivement dénoncé la pétition initiée à l’Assemblée nationale par quelques députés nationaux, pour débattre de la question de la présence des troupes rwandaises sur le sol congolais, qu’ils qualifient de cabale destinée à déstabiliser le pouvoir en place. Ils arguent en définitive que le gouvernement congolais et le chef de l’Etat avaient tout à fait raison de pouvoir initier ces contacts pour créer la paix dans l’Est du pays.

Fort de ce qui précède, il est donc opportun pour notre part d’essayer d’analyser à froid, la démarche des députés pétitionnaires et ses contours tout en confrontant certains argumentaires avancés quant à ce.



IV. LES PETITIONNAIRES ONT-ILS RAISON OU TORT ? QUELLES LECONS TIREES ?



Depuis l’entrée des troupes rwandaises sur le territoire de la RDC, jusqu'à leur départ il y a quelques jours, la polémique comme nous l’avons relevé supra, demeure au rendez-vous. Des avis contraires sont avancés dans un sens comme dans un autre. D’aucuns estiment même que ladite pétition est sans objet au regard de l’évolution de la situation sur terrain du fait du succès récolté par l’opération militaire conjointe Rwando-Congolaise ainsi que la non présence –actuellement- en RDC des troupes Rwandaises. Ainsi, d’ici l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2009, plus aucun élément régulier rwandais voire ougandais ou sud-soudanais ne se trouvera sur le sol congolais. Même si par improbable, la session extraordinaire venait à être convoquée avant le 15 mars 2009, l'on s’interroge aujourd'hui sur l'opportunité dont elle pourra avoir au regard des grandes évolutions du dossier qui a fondé l'action des pétitionnaires.





Bien d’arguments sont évoqués de tout bord afin d’appuyer ou renverser le bien fondé de ladite pétition. Sans essayer de tout embrasser, nous allons essayer de relever ceux du Professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, de surcroît député national élu de Rutshuru afin de prendre position par la suite.



4.1. POSITION DU PROFESSEUR NYABIRUNGU QUANT AU FONDEMENT DE LA PETITION ET DE LA QUALITE DES PETITIONNAIRES



En effet, le professeur NYABIRUNGU dans sa réflexion intitulée « La Coalition Militaire Rwando-Congolaise ou le Temps du Courage » du 11 février 2009, reconnaît dans l’introduction que l’Accord du 05 décembre 2008 et sa mise en œuvre, le 20 janvier 2009, par l’entrée des troupes rwandaises en RDC dans le cadre d’une coalition militaire contre les FDLR et le CNDP-NKUNDA, ont mis sens dessus dessous la scène politique congolaise, provoquant l’enthousiasme des uns et la colère des autres, se trouvant parmi ceux-ci les députés pétitionnaires qui réclament la tenue d’une session extraordinaire pour débattre de la question. » Il renchérit en arguant « qu’en interrogeant l’histoire récente, en examinant les raisons des uns et des autres, et en étant à l’écoute des attentes de notre peuple, il y a lieu de comprendre et, en même temps, de relativiser les enthousiasmes et les colères en cours, et de donner raison au Chef de l’Etat Joseph Kabila qui, a son corps défendant et en prenant des risques politiques majeurs, aura tout essayé non dans un intérêt personnel ou partisan, mais pour sauver le Congo et l’engager dans la seule voie qui vaille, celle du développement du pays et du bonheur de son peuple. »[8]



Face à cette plaidoirie, l’on pourrait ainsi demander si pareille paix est durable et qu’elles en étaient les garanties si les causes profondes et réelles de l’instabilité ou des conflits ne sont pas réglées –adressées- ? Une paix de façade ? Pierre Corneille dans « Le Cid » ne nous enseigne-t-il pas qu’ à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ?

Poursuivant sa réflexion, le professeur NYABIRUNGU évoque le fait que pour la qualité de relation entre la RDC et le Rwanda, les animateurs des Institutions démocratiquement élues doivent mettre la main à la patte, en tête desquels le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, les Députés et les Sénateurs. C’est cela la responsabilité des gouvernants. Nous répliquons en disant, qu’ils doivent donc être consultés et/ou informés afin qu’ils jouent pleinement leur rôle. Ce qui semble ne pas être le cas dans l’affaire a quo.

Il s’attarde sur les prérogatives du Président de la République en relevant qu’il a un rôle insigne à jouer pour faire de la RDC un pays puissant et prospère, vivant en paix a l’intérieur de ses frontières et concourant a l’extérieur au maintien ou au rétablissement de la paix chez nos voisins, en Afrique et dans le monde. Il a de par la Constitution, la charge de représenter la Nation et est le symbole de l’unité nationale. Cette unité nationale est impossible si une guerre d’occupation, de conquête ou de pillage s’installe à nos frontières. Pour cela il fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ». Ainsi, il est clair et évident, dit-il, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action.

Quant au Sénat et à l’Assemblée nationale, faire de bonnes lois et en contrôler l’exécution, autoriser la ratification des traites utiles et intérioriser la paix et le bonheur de notre peuple comme la finalité de toute action politique et la loi suprême dans l’Etat, sont autant des conditions de la réussite de son mandat. Lorsque des députés pétitionnaires reprochent au Président Kabila ou au Gouvernement d’avoir violé la Constitution, spécialement en ses articles 143 et 213 , cela ne va pas de soi et peut même susciter des interrogations.

L’article 143 est ainsi libellé «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ».
Il souligne qu’ à lecture de l’article 143, il est clair qu’il vise l’hypothèse d’une guerre déclarée, et que rien de tel n’existe entre la RDC et le Rwanda. Donc, c’est en vain qu’une telle disposition.

Bien plus, l’article 213 dispose :

« Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».
Il en déduit que les députés ne peuvent invoquer cet article en relevant que le Conseil des Ministres ne s’est pas réuni, car n’en faisant pas partie, ils ne peuvent pas en revendiquer les prérogatives. En d’autres termes, ils n’ont pas qualité pour se plaindre à la place du Conseil des Ministres. D’ailleurs, le Conseil de Ministres ne se serait-il pas réuni que les Députés n’auraient toujours pas la qualité pour s’en plaindre, étant donné qu’ils sont ni destinataires ni ampliataires (sic) des délibérations du Conseil des Ministres. [C’est nous qui soulignons]

Par contre, renchérit-il, s’il est vrai que la Constitution impose au Gouvernement d’informer l’Assemblée Nationale et le Sénat des accords internationaux conclu et non soumis a ratification, elle n’impose aucun délai.

Il poursuit en pensant que nous devons accéder à l’esprit de la Constitution dont la finalité, loin de résider dans quelques lignes sujettes à interprétation variable, consiste dans la sauvegarde de la vie de la Nation et des intérêts essentiels. Enfin, il est important d’avoir présents à l’esprit deux principes inhérents à la démocratie et à l’Etat de droit : - Nul n’est juge en sa propre cause ; et – On ne peut être à la fois juge et partie.

La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale réclamée peut être utile au débat, mais ne peut trancher un litige entre deux institutions. C’est parce que le constituant était conscient de ces principes et des conflits possibles entre institutions qu’il a crée la Cour constitutionnelle pour régler pareil différend.

Lorsque la Nation est en danger, les responsables que sont les Députés nationaux, ont l’obligation morale et le devoir civique de respecter la Constitution et de prendre en elle ce qu’il y a de meilleur pour trouver des solutions les plus appropriées et les plus compatibles avec les exigences de la paix et de la tranquillité publique, au lieu d’engager un bras de fer avec d’autres institutions, d’agiter l’opinion publique et de conduire le peuple vers l’impasse, la crise institutionnelle ou des voies faites d’incertitude pour l’avenir.[9]



4.2. NOTRE CONTRIBUTION AU DEBAT ET REACTIONS AUX ARGUMENTS DE L’HONORABLE PROFESSEUR NYABIRUNGU MWENE SONGA

D’entrée de jeu, il sied de mettre en exergue le fait que la notion de sécurité a profondément évolué depuis la fin des années 1980. La sécurité ne peut plus être uniquement envisagée sous l’angle national. On constate, en effet, que de nombreuses crises internes résultent plus ou moins directement d’un conflit éprouvant un pays frontalier ou bien sont alimentées par des éléments nationaux ou étrangers séjournant dans des pays tiers. Les Etats sont contraints désormais d’assurer la sécurité publique par des politiques interdépendantes, ce qui implique des échanges d’informations systématisés et des procédures à mettre en œuvre en commun.

L’obligation d’assurer la sécurité des populations est le défi majeur posé aux Etats. Leur stabilité dépend de leur capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette sécurité est non seulement physique mais également juridique, judiciaire et économique. La sécurité, enjeu de pouvoir et de survie, peut être considérée, à ce titre, comme un bien public mondial. C’est pour cela que nous affirmons que la restauration ou le maintien de la paix et de la sécurité en RDC, passe par le respect des principes démocratiques que sont l’équilibre des pouvoirs, des mécanismes efficaces et transparents de contrôle des forces de l’ordre et le maintien du lien armée-nation.



A. Dans un Etat de droit et démocratique, le domaine sécuritaire est celui de collaboration : Argument tiré de l’exposé des motifs de la Constitution.



Comme nous l’avons relevé supra, le Professeur NYABIRUNGU dans son argumentaire fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ».

Pour lui, il est ainsi clair et évident, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action. Mais ce que le Professeur semble oublier, c’est le fait que la RDC se veut un Etat de droit et démocratique. Ce qui sous tend le fait que la collaboration entre institutions doit être de mise. Du reste, cela transpire de la Constitution de la RDC à laquelle il fait allusion. Tenez ! Bien que l’article 69,3 auquel le Professeur NYABIRUNGU fait recours reconnaît que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux. L’exposé des motifs de la Constitution de la RDC est clair quant à ce en reprenant le même esprit de cette disposition tout en l’explicitant en ces termes : « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. »

Ainsi, point n’est besoin de démontrer que toute constitution comporte plusieurs parties dont l’exposé des motifs, qui est une partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le préambule, le dispositif ou le corps du texte. Il est connu de tout juriste moyen que l'exposé des motifs est "indissociable" du texte constitutionnel.

Bien plus, le même exposé des motifs renchérit et tranche la polémique en affirmant que les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration. [Notion très importante pour notre cas].

Il en résulte donc que c’est à tort que l’on cherche à ne pas reconnaître de la qualité des députés pétitionnaires à se plaindre car, pour une matière si importante touchant à la sécurité, à l’indépendance et à la souveraineté du pays, qu’ils ne soient pas informés afin d’exercer leur prérogative, du reste reconnue par la Constitution comme indiquée. Le Parlement demeure plus que tout autre le lieu de l’expression de la démocratie, de la négociation de la norme, et du contrôle du Gouvernement.



B. Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité procède d'un vrai exercice de la démocratie et du respect des droits humains.



La sécurité est primordiale pour le bien-être du peuple. Aussi faut-il impérativement que les opinions du peuple se reflètent dans la politique de sécurité nationale, où sont énoncées les valeurs fondamentales et les principes relatifs à la sécurité nationale que l'Etat entend promouvoir et protéger. Il est nécessaire qu'au sein des parlements, les représentants de la volonté populaire travaillent en collaboration étroite avec le gouvernement et le secteur de la sécurité. Mais si tous ont un objectif commun, leurs rôles et leurs devoirs sont fondamentalement différents. D’où une nécessité de confiance et de dialogue entre institutions, d’autant plus que la sécurité n’est plus un domaine privilégié, il est devenu de collaboration.

Les parlementaires sont donc en principe en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée ou sur les questions sécuritaires. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense. En démocratie, le Parlement est chargé de définir le cadre légal, d'adopter le budget et de contrôler les activités du secteur de la sécurité. Il ne peut exercer pleinement ces responsabilités que s'il a un large accès à l'information et à l'expertise technique nécessaire et qu'il a le pouvoir et la volonté d'exiger du Gouvernement qu'il lui rende compte de son action. Cela suppose une organisation sociale qui repose sur la confiance et le dialogue. De nos jours, le rôle joué par ceux à qui il incombe d’assurer la sécurité est en pleine mutation. Il est donc salutaire que nos parlementaires aient déjà commencé à jouer leur rôle.



Bien plus, le Parlement donne à voir la Nation souveraine, assure sa « mise en chair » concrète si l’on peut dire, il justifie son existence essentiellement par les deux attributions fondamentales qui fondent sa compétence : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU. En ce qui concerne son rôle d’organe délibérant, relisant MONTESQUIEU à la lumière des analyses de C. EISENMANN[10], il apparaît bien que la théorie de la séparation des pouvoirs ne prône pas une séparation stricte des fonctions mais conduit au contraire les différents organes étatiques à collaborer pour accomplir les trois missions du pouvoir : adopter les lois, les exécuter et juger de leur bonne application. Ainsi, c’est donc dans le souci de collaboration que les députés nationaux ont signé la pétition exigeant la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Ainsi, les députés pétitionnaires cherchent à « voir clair » dans les opérations conjointes de traque des FDLR au Nord Kivu et se plaignent de la non information de la population et, particulièrement, de la représentation nationale, sur ces opérations.



Mettant en apostrophe le droit à l’information, disons qu’il appartient aux droits de l'homme qui protègent la condition humaine et son développement. Cependant, les droits de l'homme qui protègent nos vies doivent être protégés par la démocratie d'un pays. S'il n'y a pas de démocratie pour tous les membres de la société [ne] peuvent [pas] participer aux processus d'une décision, et c'est la raison pour laquelle ils auront besoin de droit à l'information. Le problème du droit à l'information ne peut pas être pleinement résolu s'il n'y a pas une véritable démocratie dans le pays.



De tout ce qui précède, il appert opportun de soutenir donc que le respect des principes de démocratie et l’Etat de droit, est le fondement de la pétition des députés nationaux [et sénateurs]. Le but premier n’étant pas de faire tomber le Gouvernement, mais que ce dernier rende compte. Cela ne doit gêner personne quand bien même, les effets sont semblables à ceux du Tsunami, de triste mémoire. À la seule différence que cette fois-ci, ils sont politiques.



V. QUE CONCLURE ALORS QUE LE DEBAT DEMEURE TOUT ENTIER ?



Les questions du fondement et de l’opportunité de la pétition initiée par les députés nationaux [suivis par les Sénateurs], n’en déplaise aux opérateurs politiques « bénis oui - oui », trouvent leur siège dans la Constitution de la RDC qui sans froid aux yeux, affirme et tranche dans son exposé des motifs que « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. » Bien plus, que « Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration.



Par cette pétition, les députés nationaux n’ont fait que demander ladite collaboration afin d’accomplir leur devoir de contrôle démocratique. Nous les encourageons donc dans cette démarche car, le Parlement doit être de plus en plus une institution à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.



En définitive, nous exhortons toutes les Institutions politiques du pays à respecter les principes clés de démocratie et de l’Etat de droit. Les animateurs de ces institutions doivent être à l’écoute des citoyens et être des hommes et des femmes de dialogue, d’action et de réflexion, au service de tous. Au fait, être à l’écoute de son peuple n’a jamais été un signe de faiblesse pour un opérateur politique, au contraire c’est une preuve qu’il sert son engagement et qu’il ne s’écarte pas de son idéal. Il sied donc qu’ils le démontrent dans le cas sous examen.

Prof. Dr. Yav Katshung Joseph



Tél. + 243 817 613 662 Fax : +1 501 638 4935



Email: info@joseyav.com Web: www.joseyav.com



© Controle Citoyen 2009


[1] En langue Swahili et signifiant: Notre unité

[2] NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l’homme, Collection «Bibliothèque de droit africain », academia Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 248.

[3] Le Règlement intérieur constitue la loi interne du Parlement. Paraphrasant PAUL BASTID (1954), nous disons que « le Règlement Intérieur de l'Assemblée, c'est la loi intérieure de chaque chambre, fixée par elle-même. L’Assemblée agit en établissant son règlement non comme une branche du pouvoir législatif mais à titre de corporation autonome dotée d'un pouvoir d'organisation et possédant sur ses membres une autorité disciplinaire ». De ce fait, parlant de sa nature juridique, l’on peut dire que le Règlement Intérieur appartient à la catégorie juridique des mesures d'ordre intérieur, c'est-à-dire que la validité des règles qu'il édicte est limitée à leur objet interne. Ces règles sont élaborées par les instances de l'Assemblée qui en assurent également l'application. Elles concernent tous ceux qui sont placés sous l'autorité de ces instances, qu'il s'agisse des députés, des personnels ou de ceux qui se trouvent dans les locaux de l'Assemblée (visiteurs, membres du Gouvernement, fonctionnaires de l'exécutif, membres des cabinets ministériels...)

[4] Entrée qui a été décidée par le gouvernement congolais, lequel a invité officiellement l’armée rwandaise au Congo pour traquer les FDLR. Invitation qui s’inscrit dans le cadre de l’accord signé le 5 janvier 2009 à Goma entre les officiels congolais et rwandais. C’est ainsi que depuis le 20 janvier, l’opération militaire conjointe congolo-rwandaise contre les FDLR a été déclenchée.

[5] Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH, Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? Ed. Contrôle Citoyen, Lubumbashi, DRC, Septembre 2008

[6] Ah! le Katanganisme!, http://congograndbeauetrichepays.over-blog.com/2-index.html

[7] Radio Okapi, 13 Février 2009, www.adiookapi.net

[8] Professeur NYABIRUNGU « La Coalition Militaire Rwando-Congolaise ou le Temps du Courage », 11 février 2009, p.1.

[9] Idem, p.5

[10] Voir son célèbre article « L’Esprit des lois » et la séparation des pouvoirs, in Mélanges CARRE de MALBERG, Sirey Paris 1933, p.190 (reed. Vaduz 1977)

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Dr. Joseph Yav
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- Avocat - Advocate
- Human Rights Lawyer and Consultant
- Transitional Justice Advocate
- Professor (University of Lubumbashi:DRC)

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La Motivation des Militaires, une Condition Essentielle pour la Restauration et la Sauvegarde de la Paix en RDC ?

Par Dr. Yav Katshung Joseph∗

I. Position du problème

Après des longues années d’instabilités et d’insécurités, la population de République Démocratique du Congo (RDC) était en droit de croire en une nouvelle ère, après les élections au niveau national et provincial et l’installation des institutions et autorités issues des urnes. C’était sans compter avec les velléités de certains acteurs politico-militaires du pays et/ou d’ailleurs. La RDC est à nouveau dans la saga de la guerre dans sa partie Est, qualifiée - à tort ou à raison- par certains comme le poumon de l’insécurité congolaise. Voilà plusieurs semaines que le conflit a repris entre la rébellion congolaise du général déchu Laurent Nkundabatware , et les forces gouvernementales. L'avance des troupes rebelles en direction de Goma, le chef lieu du Nord-Kivu, a provoqué l'exode de plusieurs dizaines de milliers de civils, entraînant semble-t-il, la déroute de l'armée congolaise présente sur place. Il a même été rapporté des cas de pillages et exactions. Quant à la MONUC, elle présente une neutralité à « géométrie variable » qui pousserait tout observateur à se poser si elle (la MONUC) est réellement une « Mission » ou une « Omission » des Nations Unies en RDC ? Retranchés dans leurs campements depuis des mois, les casques bleus ont laissé la population congolaise se débrouiller, prise au piège entre la violence des bandes armées gouvernementales et celle des bandes rebelles de Nkundabatware. Elle n'est intervenue, les 28 et 29 octobre dernier, que pour empêcher l'entrée des rebelles dans Goma.
Fort de ce qui précède, il était impérieux de réorganiser les choses dans le camp gouvernemental et dans cette quête, le Président Joseph Kabila vient de nommer en date du 17 novembre 2008, un nouveau chef d'état-major à la tête des armées. Il s’agit du Général Didier Etumba Longomba - qui a servi dans les ex-Forces armées zaïroises (FAZ), et originaire de la province de l'Equateur (nord-ouest) et dirigeait avant cette fonction, la force navale en remplacement du Général Dieudonné Kayembe. Cette nomination tombe à point nommé car l’armée avait besoin du tonus et/ou d’un autre souffle, après une nouvelle avancée de la rébellion dans la partie Est de la République. Mais est-elle suffisante pour faire face aux problèmes que pose les forces armées congolaises ? Reconnaissons que les forces régulières font faces aux multiples problèmes qui du reste, ne datent pas d’aujourd’hui – l’indiscipline, la démotivation, le manque de formation adéquate, les divisions internes, etc.-.
Le présent article jette un regard critique sur les corrélations possibles entre les conditions sociales des militaires et l’efficacité de l’armée. Il entend mettre l’accent sur le rôle que doit jouer l’armée congolaise appelée à devenir républicaine mais aussi sur la responsabilité de tout congolais afin que l’armée ne soit pas que de nom mais aussi de taille et de pointe dans sa mission de protéger nos frontières, les personnes et leurs biens.
II. Le rôle universel d’une armée et la situation en RDC
Il est universellement reconnu que les forces armées sont créées pour protéger la société; elles ont pour fonction de servir et de défendre la population dont elles sont issues. Cependant, pour mener à bien leur tâche, elles doivent occuper une position spéciale au sein de nos sociétés, surtout parce qu'elles sont les principaux détenteurs d'armes. Par ailleurs, dans n'importe quel pays, les militaires constituent un groupe très organisé et très discipliné, soudé par des traditions, des coutumes et des habitudes de travail, mais surtout par la nécessité d'agir ensemble et de pouvoir compter les uns sur les autres en temps de crise et de conflit - une dépendance qui peut littéralement être une question de vie ou de mort. Cette dépendance crée des liens et des loyautés solides et demande un niveau de cohésion dont peu d'autres professions peuvent se prévaloir. Ce sont ces qualités - la discipline, le dévouement et la loyauté - qui confèrent à la profession militaire son caractère particulier et qui, à certains égards, la distinguent du reste de la société.
Pouvons-nous sans froid aux yeux affirmer que l’armée congolaise remplit-elle ces qualités ? La balance pencherait vers le non. En effet, les accusations contre l'armée régulière ne sont pas nouvelles. En 2007, la MONUC estimait que 40% des violations des droits de l'Homme en RDC étaient le fait des Forces armées de la RDC (FARDC). Pour sa part, l’organisation Human Rights Watch (HRW) note que « …Mal entraînés, peu disciplinés, fréquemment non rétribués et manquant de l'essentiel, les soldats du gouvernement commettent de nombreux crimes au cours de pillages… ». Bien plus, Amnesty international renchérit que l’armée régulière commet des exécutions sommaires, arrestations arbitraires, violences sexuelles et pillages... La liste est longue, en particulier dans le Nord-Kivu en guerre. Il sied donc de s’arrêter un seul instant et réfléchir sur le pourquoi de cette situation au sein de nos forces armées ? Quelle thérapeutique administrer pour sortir de cette impasse et rétablir l’intégrité territoriale et la paix durable ? Ces questions sont nécessaires car il est proverbialement reconnu que quiconque veut aller loin, ménage sa monture ! Bien plus, qui veut la paix, prépare la guerre!
III. La question d’amélioration des conditions sociales des militaires congolais et son influence sur leur motivation et rendement.
Les échos en provenance du front à l’Est de la RDC corroborent le fait que l'armée congolaise est dans une situation très difficile. Elle n'est pas encore consolidée, avec une mauvaise gestion de fonds... On rapporte aussi que la corruption y est endémique. Sur le front, les fonds destinés au ravitaillement se volatilisent souvent avant d'arriver jusqu'à la troupe, encourageant immanquablement les soldats à la rapine ou aux pillages.

Ce cliché macabre est malheureusement la réalité dans plusieurs coins et recoins de la RDC. Il est donc temps de changer des fusils d’épaule et mettre les hommes et femmes de troupe dans des conditions ne fut-ce que minimales afin qu’ils assument leur mission. Oui, ventre affamé n’a point d’oreille, n’est-ce pas ?

La solde est un élément majeur de la condition du militaire. D’une certaine manière, elle reflète le prix qu’une nation accorde, en fonction de ses moyens, à ceux qui veulent la servir si besoin jusqu’au sacrifice du sang. Cependant, la situation des forces armées de la RDC n’est pas vraiment enviable et doit nous interpeller tous. En effet, déjà du temps du feu Président MOBUTU, le ton avait été lancé par le feu Général MAHELE , le 29 mai 1992 du haut de la tribune de la Conférence Nationale Souveraine, en s’exclamant en ces termes : “Vous venez de vous rendre compte de l'ensemble des conditions difficiles dans lesquelles évoluent le soldat congolais et sa famille. Ce constat est sombre à la suite de l'indifférence des Pouvoirs publics vis-à-vis de l'Armée. À ce sujet, des milliers d'hommes et de femmes, et surtout d'enfants, vous regardent fixement et vous interpellent pour savoir pourquoi et au nom de quoi le soldat congolais, depuis la Force publique, est privé d'avenir ? Serait-il irrémédiablement condamné à vivre ainsi, à s'éteindre ainsi en éternel quémandeur ?”


À l’époque du feu Président KABILA, nous avions assisté à un engouement effréné des jeunes pour l’armée car le solde était de 100 USD qui constituait une certaine fortune vers les années 1997 et 1998. Des étudiants finalistes n’avaient pas hésité d’arrêter avec les syllabus et avaient rejoint l’armée pour combattre l’ennemi. Peu à peu cette « fortune » s’est effritée au fur du temps jusqu'à ce qu’à ce jour, rares sont ceux qui touchent ne fut-ce que son équivalent - qui a dans l’entre-temps perdue sa valeur-.

Aujourd’hui, les militaires congolais ne disposent pas d’une véritable solde. Ils ne reçoivent qu’une «ration» dont le montant est fixé par un taux barémique provisoire. Ce taux bien que réévalué en janvier 2006, reste relativement faible. Un soldat touche l’équivalent de 25 USD par mois, un adjudant-chef 34 USD, quant au colonel, il reçoit l’équivalent de 50 USD. Les soldats des brigades « intégrées » touchent généralement leur solde mensuelle - 65 dollars - grâce au contrôle exercé par l'EUSEC.
Notons qu’outre la modicité de paiement mensuel des militaires, se pose le problème de sa régularité. Enfin, s’agissant de l’alimentation, les unités reçoivent mensuellement un fonds de ménage calculé sur la base de l’équivalent de 8 USD par homme et par mois, ce qui permet tout juste de fournir un repas quotidien pendant 10 à 15 jours.

Tout compte fait, l’on peut comprendre pourquoi le nombre d’exactions commises par les hommes en armes sur la population civile croit. Bien qu’il faille condamner ces actes et agissements, il est cependant nécessaire et urgent de mettre les hommes et femmes en armes à l’abri de sollicitudes. Cela est d’autant vrai car, tout soldat sait qu'il peut mourir au combat. Chose curieuse, son contrat avec la nation stipule qu'il défend le pays et que réciproquement le pays lui donne les moyens de se défendre. Ce qui semble ne pas être le cas en RDC et d’aucuns de se demander pourquoi mourir pour un pays qui ne semble pas se soucier de vous? Telle semble être la question à laquelle répondent les soldats congolais qui refusent de combattre ou qui désertent. Ils sont en un mot « démotivés ». Que faire?

IV. Notre responsabilité à tous

Face à cette démotivation des hommes et des femmes qui constituent les forces armées de la RDC, il est de notre responsabilité à tous de mettre la main à la patte afin de redorer le blason des vaillants militaires ainsi que de notre pays qui sont tristement à la une dans certains medias et milieux politico-diplomatiques. Il est curieux voire écœurant de constater qu’alors que les parlementaires et les ministres – au niveau national et provincial- pour ne citer qu’eux, se régalent et palpent des milliers des billets verts (dollars) ou des millions des francs congolais, les hommes et femmes en uniforme croupissent dans le noir avec une solde de misère comme indiquée supra. Cela fait que tout individu placé dans des conditions similaires, ne peut qu’être démotivé et se résigner de mourir pour la patrie qui l’a presque oubliée en ne le mettant pas à l’abri des sollicitudes. Pouvons-nous comprendre un seul instant que les députés nationaux et provinciaux roulent carrosse et bénéficient des avantages que d’aucuns qualifient d’immérités sous prétexte qu’ils doivent être à l’abri des sollicitations , mais que l’on ne garantisse pas des conditions minimales à ceux qui sont censés protéger les parlementaires, les gouvernants, la population et leurs biens.

Loin de nous l’idée de jeter des pierres aux députés- surtout ceux provinciaux- qualifiés par certains de « silence radio » , relevons tout simplement que les parlementaires peuvent faire que l’armée soit dotée des moyens suffisants et contrôler que les militaires soient régulièrement et adéquatement payés et/ou que leur argent ne soit pas détourné comme c’est presque devenu la norme en RDC. Les parlementaires sont donc en principe en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense. En démocratie, le Parlement veille au fonctionnement de l'armée à travers « la définition des lois et règlements relatifs aux militaires », en votant son budget ou encore à travers la conformité de l'armée « avec la politique de sécurité nationale ». En commission parlementaire, les parlementaires doivent en principe recevoir tous les rapports détaillés sur les réformes envisagées ou entreprises dans les rangs de l'armée et peuvent organiser des auditions pour en savoir plus. Il est donc temps que nos parlementaires jouent leur rôle.
Bien plus, nous suggérons que durant cette période de guerre, que les « gagne beaucoup » contribuent à l’amélioration de la solde des militaires en acceptant de se débarrasser temporairement d’au moins 100 USD par mois et il en restera des milliers des dollars pour leur villégiature, extravagance, etc. Les « gagne petit » ne resteront pas non plus bras croisés car ils devront aussi contribuer. C’est ici le lieu de faire recours utile à la fameuse philosophie ou doctrine de « un (1) zaïre pour un grand Zaïre » de l’époque du MPR, Parti-Etat. Si chaque citoyen peut contribuer avec au moins un Franc Congolais (FC)-pourquoi pas 1000 FC- nous ferons un grand Congo. Ainsi, nous aurons par cette contribution à l’effort de guerre pour réarmer moralement, socialement et économiquement nos militaires. Mais, tout cela doit être fait dans la transparence pour éviter les cas d’abus et détournements pouvant entraîner des enrichissements sans cause et pousser certains, à la démotivation décriée.

Au gouvernement, nous réitérons les vœux du Professeur MWAYILA TSHIYEMBE qui souligne que “…le gouvernement de la République n'a besoin ni de tribaliser l'armée ni de la financer sur la possibilité de la créer. Parce que, sans armée, il n'y a pas d'Etat. L'armée est le bras de l'Etat pour agir en cas de coup dur, c'est-à-dire assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, assurer les libertés individuelles et assurer la survie des institutions. Quand elle est républicaine, l'armée, au-delà de protéger les personnes et leurs biens, d'assurer l'intégrité du territoire, a aussi la vocation de garantir les institutions républicaines et de défendre les valeurs de liberté. C'est pour cela qu'elle est républicaine. C'est dire que les autorités du pays ont l'obligation, sinon le devoir, de faire en sorte que le Congo retrouve ce qu'il a perdu de l'étoffe d'un pays référant en Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs et dans le golfe de Guinée. Avoir une armée républicaine est la condition sine qua non de cette présence, de cette visibilité du Congo…”

Que dire de plus ? Sauf rappeler qu’afin de réussir les cinq chantiers de la République -certains diront même « cinq plus »-, en y ajoutant entre autres la paix et la sécurité humaine, il sied d’investir dans la femme et l’homme congolais, les acteurs de développement durable. S’ils ne sont pas embarqués dans le bateau de la reconstruction et du développement, il n’y aura point de salut ! Prenons donc conscience de mettre l’HOMME au centre de tout projet afin qu’il vive en toute dignité et en toute liberté : Voilà le chantier des chantiers. Mieux, le premier grand chantier ....